Littérature considérations sociales
Plusieurs ouvrages sont disponibles pour des informations détaillées sur les possibilités juridiques pour l'intégration de considérations sociales dans les marchés publics. En voici un aperçu :
SPW – Affaires juridiques – Développement durable, Les clauses sociales dans les marchés de travaux – bâtiments, 2015.
ICLEI Landmark Consortium, Success stories in socially responsible public procurement, 2014.
SPP Intégration sociale, Guide Pédagogique et Juridique des Clauses Sociales en Belgique, 2013.
Service public fédéral Personnel et Organisation : Le développement durable dans les marchés publics : l'insertion des critères sociaux, 2013.
Service public fédéral Personnel et Organisation : Le développement durable dans les marchés publics : morale et éthique sociale, 2013.
ICLEI Landmark Consortium, Vérification de la responsabilité sociale dans les chaînes d'approvisionnement : guide pratique et juridique pour les acheteurs publics, 2012.
ICLEI Landmark Consortium, Bonnes pratiques en matière d'achats publics socialement responsables : approches de la vérification à travers l'Europe, 2012.
Autorités flamandes, Leidraad voor de opname van sociale criteria in overheidsopdrachten, 2012.
Commission européenne, Direction Emploi, Affaires sociales et Egalité des Chances, Guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics, 2010.
Ans Rossy et Bert Bayens, Leidraad voor sociale criteria in overheidsopdrachten – Lokale overheden verankeren MVO, 2008.