Egalité des chances et diversité

Les marchés publics, en particulier pour les services et les travaux, peuvent également servir de levier pour promouvoir l'égalité des chances sur le marché du travail. Cela peut se faire, par exemple, en incluant une « clause de non-discrimination » qui encourage les entreprises à se conformer aux obligations légales en matière d'égalité des chances et de diversité, mais qui encourage également une politique des ressources humaines positive dans ce domaine.

Il s’agit concrètement des aspects suivants :

Le respect du principe de traitement égal des hommes et des femmes, y compris le principe de salaire égal pour travail égal et l'encouragement de l'égalité entre les sexes. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la brochure de l'Institut pour l'égalité des Femmes et des Hommes.

La lutte contre la discrimination et la création de l'égalité des chances sur d'autres bases que le sexe, comme l'âge, le handicap, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, etc.

Un exemple concret de l'application dans les marchés publics est la clause de non-discrimination de la ville de Gand. En principe, cette clause de non-discrimination peut être ajoutée à tous les cahiers des charges de travaux et de services. En signant l'offre, le soumissionnaire s'engage à respecter les conditions particulières relatives à la non-discrimination et à l'égalité des chances. Si des violations de la législation sont néanmoins détectées, la ville peut le signaler à l'UNIA ou à la Direction Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Pour les grands marchés publics à forte intensité de main-d'œuvre, outre la clause de non-discrimination susmentionnée, le cahier des charges comprend également une clause obligeant l'entreprise à procéder à une auto-évaluation de ses obligations légales en matière de non-discrimination et de sa politique de non-discrimination. Si des lacunes sont identifiées, un plan d'action est convenu avec l'entreprise. La ville étudie ainsi son adjudicataire et engage dans un premier temps l'entreprise sur une trajectoire positive. Il ne sera question de sanctions que dans un deuxième temps.

Pour quels groupes de produits cela est-il pertinent ?

Divers services publics renvoient à l'égalité entre les hommes et les femmes ou à la diversité culturelle dans leur communication (pages Web, imprimés, etc.) via l'utilisation de photos et d'illustrations adaptées. Le bureau de sélection de l'administration fédérale Selor utilise un critère d'adjudication « neutralité du genre » pour l'évaluation de la qualité des tests de sélection soumis. Citons parmi d'autres points d'attention la composition d'équipes équilibrées pour l'exécution de certains marchés. Lors des sondages, des évaluations, des études préalables, des études empiriques et statistiques, des enquêtes, etc., on peut également tenir compte de l'égalité des chances et de la diversité culturelle. Enfin, le SPF Chancellerie du Premier Ministre tient compte de l'égalité des chances dans les marchés publics via une checklist interne, la consultation et le rapportage.

D'un point de vue international, ce thème est inclus dans la rubrique « gestion de la chaîne socialement responsable ».

 

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Clause de non-discrimination Ville de Gand

Clause standard de non-discrimination Gouvernement flamand