Economie sociale

L'économie sociale est un regroupement de toutes sortes d'entreprises qui fournissent des efforts pour les groupes à risque. Les trois régions ont chacune leur propre réglementation sur la répartition de telles entreprises.

Bien que les marchés publics soient importants aussi bien pour les entreprises issues de l'économie sociale qu'issues de l'économie régulière, plusieurs régimes favorables spécifiques sont prévus dans la législation sur les marchés publics pour certains types d'entreprises de l'économie sociale. Toutes les entreprises de l'économie sociale n'entrent donc pas en considération pour ces traitements particuliers. Les entreprises visées sont les suivantes :

a) Les entreprises de travail adapté/les ateliers protégés : si la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle dans des circonstances normales en raison de la nature ou de la gravité de leur handicap, et

b) Les entreprises d'économie sociale d'insertion (uniquement pour les marchés publics sous le seuil européen).

 

Quelles sont les possibilités pour les entreprises d'économie sociale dans les marchés publics ?

Les instances adjudicatrices peuvent tout d'abord réserver l'accès à leur marché aux entreprises issues de l'économie sociale décrites ci-dessus. La réservation ne doit pas toujours porter sur l'ensemble du marché. S'il est divisé en plusieurs parties (lots), un ou plusieurs lots peuvent être réservés aux entreprises susmentionnées. Cette technique offre aussi des possibilités supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises.

On demande parfois dans les cahiers des charges de faire des efforts en termes d'insertion ou de formation des groupes à risque, indépendamment de la nature du marché. Le marché public est dans ces cas accessible à toutes les entreprises issues de l'économie régulière. Les (petites) entreprises ne sont toutefois pas toujours en mesure de rapidement répondre aux conditions imposées en termes d'insertion ou de formation. Pour permettre à ces entreprises de tout de même participer au marché, il est possible de parer de deux manières aux initiatives de formation et d'insertion pour les groupes à risque. Tout d'abord, le pouvoir adjudicateur peut permettre la sous-traitance d'une partie du marché à l'une des entreprises issues de l'économie sociale susmentionnées. Cette partie du marché (l'insertion ou la formation) est donc assurée via la réservation de marché décrite ci-dessus. Ensuite, l'adjudicataire peut collaborer via un sous-traitant avec une entreprise dont l'activité principale consiste en la formation et l'insertion de personnes issues de certains groupes à risque et qui dispose de l'expertise nécessaire à cet effet. Ce dispositif offre une certaine flexibilité et a par ailleurs l'avantage d'offrir aux entreprises d'économie sociale d'insertion et aux entreprises de travail adapté/ateliers protégés l'opportunité de prendre part à des marchés plus importants, auxquels elles n'auraient pas accès en raison de leur petite taille ou de leur limite d'agrément.

Enfin, les procédures négociées sans publication offrent des chances supplémentaires au secteur de l'économie sociale. La procédure permet notamment d'attribuer uniquement le cahier des charges à certains entrepreneurs potentiels sur la base d'une prospection préalable du marché bien organisée. Le cahier des charges peut ainsi être remis à des candidats/soumissionnaires jugés appropriés, notamment les entreprises de l'économie sociale susmentionnées ou une combinaison d'entreprises issues de l'économie régulière et de l'économie sociale.

 

Estimation de l'offre sur le marché :

Tout comme pour chaque marché public ayant de bonnes chances de réussite, il est surtout important dans cette problématique d'avoir une bonne vision sur le marché. Ces informations permettent de réaliser une estimation justifiée de la pertinence des entreprises de l'économie sociale pour la réservation de l'ensemble du marché, la réservation de lots du marché, le travail avec sous-traitance ou la sélection d'entrepreneurs potentiels via des procédures négociées sans publication. Il est important à ce niveau d'étudier l'offre des entreprises de l'économie sociale par rapport à l'offre des entreprises de l'économie régulière afin d'offrir des chances à l'une des deux ou à une combinaison des deux.

 

Soutien :

Voici plusieurs outils (pratiques) qui peuvent vous aider dans cette prospection du marché de l'offre aux entreprises de l'économie sociale.

 

Entreprises d'insertion sociale dans la Région de Bruxelles-Capitale

La Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté

Le Service PHARE apporte information, conseils et interventions financières aux personnes handicapées en Région bruxelloise

Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté  en le moteur de recherche pour les entreprises 

La Fédération Wallonne des Entreprises d’Insertion, Atout EI

Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises, une fédération pluraliste d’entreprises sociales et d’économie sociale

Pour les entreprises d'insertion sociale et les ateliers protégés en Flandre

Vlaamse vereniging voor sociale economie: IN|C 

Vlaamse praktijkgids voor aankopen met sociale impact (2018)