Groupes à risques

Le fait de tenir compte des groupes à risque dans les marchés publics crée des chances de travail pour les personnes qui accèdent difficilement au marché de l'emploi. Cela permet d'offrir de nouvelles perspectives d'emploi à ces personnes.

 

Les marchés publics peuvent offrir de nouvelles perspectives d'emploi à de telles personnes de manière directe ou indirecte :

De manière indirecte en offrant via le marché public des possibilités supplémentaires aux entreprises qui travaillent avec des groupes à risque. Cf. pour cela le volet économie sociale.

De manière directe en prévoyant une formation ou une insertion socioprofessionnelle des personnes issues des groupes à risque. Dans la plupart des cas, cela se fait via l'exécution du marché. Il peut s'agir de demandeurs d'emploi peu qualifiés, d'élèves, de stagiaires ou d'apprenants, de personnes souffrant d'un handicap physique et/ou mental, ou de personnes qui ont été victimes de discrimination. Pour l'entrée en service ou les formations de personnes qui ont difficilement accès au marché de l'emploi (notamment les chômeurs complets indemnisés, les bénéficiaires du revenu d'intégration, les personnes de moins de 26 ans, les plus de 55 ans et les demandeurs d'emploi libres), des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des services de médiation du travail Actiris (Région de Bruxelles-Capitale), du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling (VDAB, Région flamande) ou du FOREM (Région wallonne).

Différents services publics offrent entre-temps un soutien pratique et des modèles de clauses sociales aux services adjudicateurs. Vous trouverez en outre sous la rubrique littérature des manuels qui traitent de l'utilisation des clauses sociales.

 

Marchés publics adaptés

Sur la base d'une étude des publications sur E-Notification, des références à l'insertion de personnes issues des groupes à risque ou à la collaboration avec des entreprises issues de l'économie sociale ont été retrouvées à plusieurs reprises dans une cinquantaine d'annonces belges (2015) pour les services verts, la gestion de la nature et des forêts, mais aussi pour (a) le nettoyage de bâtiments, (b) la livraison et l'entretien du matériel informatique, (c) l'imprimerie et la tenue à jour d'un registre administratif (coordonnées) des entreprises, (d) le nettoyage sporadique et continu des accotements, grands événements, etc., (e) l'entretien des sites industriels et des routes (enlèvement des mauvaises herbes, des détritus, balayage, déneigement, etc.), (f) la rénovation et la suppression de l'amiante et (g) les tests des applications logicielles. Comme l'indiquent clairement les pages Web suivantes de ce guide, les possibilités ne se limitent pas à ces quelques exemples.