Accessibilité

L'accessibilité est principalement décrite dans le contexte de l'accès physique aux bâtiments (publics) pour toutes les personnes. Il ne doit pas uniquement être question des personnes handicapées. Pour les petits enfants ou les personnes âgées aussi, des améliorations sont souvent possibles via des adaptations aux entrées ou aux installations sanitaires. Pour les personnes souffrant de problèmes d'audition ou de vue, on peut penser à des panneaux d'information bien placés. La problématique porte enfin aussi sur la lisibilité des pages Web pour les malvoyants. Depuis 2010, l'accessibilité des bâtiments est soumise à une réglementation stricte.

Quels sont les marchés publics éligibles ?

Lors d'une étude des documents d'annonce dans E-Notification (2015 - 2016), la problématique revient dans une centaine de publications belges dans le cadre de (a) la construction de logements sociaux, d'instituts de soins et d'hôpitaux, (b) la rénovation d'écoles et de bâtiments publics, (c) la construction/rénovation de bâtiments sanitaires, (d) l'étude paysagère, architecturale et urbanistique de places, quartiers et sites, ainsi que des propositions relatives au mobilier urbain, à la signalisation et à l'éclairage, et (e) l'accessibilité pour les personnes plus âgées aux cimetières. Pour les personnes plus mobiles, on renvoie aussi dans les documents d'annonce à (a) l'accessibilité pour le personnel d'entretien, (b) les adaptations de mobilité (trottoirs et pistes cyclables) et (c) l'accessibilité des résidents en cas d'adaptations des routes ou d'ouvrages hydrauliques.

L'explication des critères d'accessibilité se fait principalement dans les spécifications techniques du cahier des charges, car c'est dans la plupart des cas l'endroit le plus approprié pour le faire. La formulation peut se faire de diverses manières : soit par référence aux législations et aux normes (internationales, européennes ou nationales), soit en tant qu'exigences de prestation ou exigences fonctionnelles, soit par référence à une combinaison des deux systèmes. Les projets (en cas de demandes de prix) doivent aussi tenir compte de l'accessibilité pour toutes les personnes.

De nombreux sites Web sont entre-temps devenus actifs en Belgique et fournissent de plus amples informations sur (la réglementation relative à) cette problématique. En voici un bref aperçu :

Plus d’information

Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale : Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles

Flandre : Toegankelijkheid publieke gebouwen (Accessibilité des bâtiments publics)

Accessibilité des sites Web: Anysurfer