Définition de marchés publics durables

Des marchés publics durables concernent des processus de passation de marché public dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence environnementale et sociale négative sur toute leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, de services et de travaux à vocation identique, mais ayant fait l’objet de procédures de passation de marchés ne tenant pas compte de ces aspects. A cet effet, il convient de tenir compte des trois piliers du développement durable et plus particulièrement :

(1) protéger l’environnement et réduire l’empreinte écologique de la consommation des services publics;

(2) encourager le travail digne, les conditions de travail et les emplois verts;

(3) améliorer la qualité de la croissance économique, de la compétitivité des entreprises et des conditions de concurrence en créant des règles du jeu équitables, afin de permettre à suffisamment d’entreprises de concourir pour les marchés publics.

Source : Circulaire fédérale du 16 mai 2014