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Conférence "Achats durables et responsables en Belgique: Défis et tendances 2017"

11/05/2017 - 08:30 to 14:00

Réglementation fédérale

Les circulaires suivantes concernent les instructions dont tous les services publics fédéraux doivent tenir compte lorsqu’ils remplissent leur cahier spécial des charges :

 

Cadre général :
- Circulaire du 16 mai 2014 (PDF)- Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales.  (Moniteur belge, 21 mai 2014, p. 40529 - 40553)

- Evaluation: rapport fédéral 2018

- Monitoring: rapport belge 2017

 

Efficacité énergétique

- Arrêté royal du 13 juillet 2014 (PDF) relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments (Moniteur belge, 18 juillet 2014, p. 40529 - 40553)

- Fiche d'exemple pour produits électriques (Word, PDF

 

Bois durable : 
 - Circulaire  P&O/DD/2 du 18 novembre 2005 (PDF) comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement (Moniteur belge, 9 février 2006)

 

Véhicules:
 - Circulaire 307sexies (21 avril 2017) (PDF) —Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt public (Moniteur belge, 11 mai 2017)
 - Arrêté royal (20 décembre 2010) (PDF) relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadres des marchés publics (Moniteur belge, 24 décembre 2010)

- Monitoring: Aperçu du parc automobile fédéral en 2016

 

Détergents:
Plus d'information sur  l'Accord sectoriel "détergents

 

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