Réglementation européenne

Produits de technologie «zéro net» 

(les technologies solaires, les technologies renouvelables éoliennes terrestres et en mer, les technologies de batterie et les technologies de stockage de l’énergie, les pompes à chaleur et les technologies géothermiques, les technologies de l’hydrogène, les électrolyseurs et piles à combustible, les technologies durables de biogaz et de biométhane, les technologies de CSC, les technologies des réseaux électriques, les technologies de l’énergie nucléaire de fission, les technologies liées aux carburants de substitution durables, les technologies hydroélectriques, autres technologies liées aux énergies renouvelables, les technologies à bon rendement énergétique liées au système énergétique, les carburants renouvelables d’origine non biologique, les solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie, autres technologies industrielles de transformation à des fins de décarbonation, les technologies de transport et d’utilisation du CO2, les technologies de propulsion par assistance du vent et électrique pour les transports, autres technologies nucléaires)

RÈGLEMENT (UE) 2024/1735 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724, en particulier l'article 25

Batteries et déchets de batteries

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE

Fixation d’exigences en matière d’écoconception auxquelles les produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché ou mis en service

Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE, en particulier article 65. Plus d'information (SPF BOSA).

Produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts

(bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois)

Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010

Véhicules de transport routier propres et économes en énergie (M1, M2, M3, N1, N2, N3)

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Véhicules utilitaires lourds neufs (M2, M3, N1, N2, N3, O3, O4)

Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs