CCV et Coûts externes (art. 82, 2° de la loi du 17 juin 2016)

Une forme particulière des coûts du cycle de vie est expliquée dans le 2e paragraphe de l'art. 82 de la loi relative aux marchés publics. Des exemples de celle-ci sont les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution. Il s'agit ici de coûts externes pour lesquels l'ensemble de la société paie.

Quelques conditions sont toutefois associées à l'utilisation de l'approche des coûts externes pour les marchés publics : d'une part, les coûts doivent avoir un lien avec l'objet du marché, et d'autre part il est important que la valeur monétaire puisse être mesurée et évaluée de manière objective. Pour cette raison, ces coûts (calculables) sont dans la pratique souvent liés aux coûts d'utilisation (eau, énergie, etc.).

Le calcul des coûts du cycle de vie dépend d'une part de la méthode, et d'autre part de l'entrée de données fiables qui sont vérifiables et contrôlables. En outre, pour pouvoir le prendre en compte comme critère d'évaluation dans un marché public, il doit être possible d'en déterminer la valeur monétaire. Pour un certain nombre de groupes de produits (éclairage, produits TIC, distributeurs automatiques, etc.), la Commission européenne a ainsi élaboré des modèles qui permettent désormais d'inclure le coût du cycle de vie dans les marchés publics.

Dans le cadre du plan d’action marchés publics durables 2009-2011, le SPP DD a réalisé en 2011 une étude sur les possibilités et les obstacles de l’application de l’analyse des coûts du cycle de vie dans les marchés publics durables. Vous trouverez les résultats de cette étude sur la page suivante.

 

Pour info:

  Art. 82. § 1. Les coûts du cycle de vie couvrent, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage :

  1° les coûts supportés par le pouvoir adjudicateur ou d'autres utilisateurs, tels que :
     a) les coûts liés à l'acquisition ;
     b) les coûts liés à l'utilisation, tels que la consommation d'énergie et d'autres ressources ;
     c) les frais de maintenance ;
     d) les coûts liés à la fin de vie tels que les coûts de collecte et de recyclage.

  2° les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée; ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.