Gestion environnementale

Un système de gestion environnementale est souvent un élément du système de gestion usuel d'une entreprise et s'adresse spécifiquement à la maîtrise et à l'amélioration des performances sur le plan environnemental. Par le biais d'un système de gestion environnemental, l'attention est portée de manière structurelle sur l'environnement dans la gestion d'entreprise.

Pour les services adjudicateurs, ces systèmes donnent des indications sur le soin que les adjudicataires portent à l'environnement. Les systèmes les plus connus en Belgique sont l'ISO 14.001 et le Système européen d’Audit et de Management environnemental (EMAS).

Les exigences posées au système de gestion environnementale dans le règlement EMAS sont identiques à celles de l'ISO 14.001. Le système de gestion environnementale selon l'ISO 14.001 d'une entreprise doit satisfaire à un certain nombre de conditions :

a) identifier et contrôler l'impact environnemental des activités, produits et services ;

b) améliorer la gestion environnementale de manière continue ;

c) mettre en œuvre une approche systématique pour définir des objectifs environnementaux, atteindre ceux-ci et faire savoir quand ils ont été atteints.

EMAS accorde en outre une grande importance aux éléments suivants : respect de la réglementation, amélioration des performances environnementales, communication externe et implication des employés.

 

Gestion environnementale dans les marchés publics

En vue de l'examen de la capacité technique et professionnelle des candidats/soumissionnaires, il est assez souvent fait référence à des systèmes de gestion environnementale dans les cahiers spéciaux des charges. Il s'agit souvent, dans ce cas, de marchés publics dont les estimations budgétaires sont suffisamment élevées et/ou dont les durées d'exécution sont suffisamment longues. Différents pouvoirs adjudicateurs disposent, d'autre part, eux-mêmes d'un système de gestion environnementale. C'est, pour ces services, l'occasion d'indiquer aux candidats/soumissionnaires qu'ils sont tenus de respecter les directives et procédures environnementales internes, lors de l'exécution des marchés publics.

Pour les marchés publics dont les estimations budgétaires sont moins élevées, on peut faire référence à certains éléments des systèmes de gestion environnementale EMAS ou ISO. On pourrait, de la sorte, demander que les soumissionnaires/candidats disposent d'une politique environnementale interne (plan d'actions) et/ou de certaines procédures permettant d'aborder les aspects environnementaux.

Si les services adjudicateurs disposent eux-mêmes d'un système de gestion environnementale, les adjudicataires doivent bien entendu respecter celui-ci dans le cadre de l'exécution de leurs marchés.

 

Gestion de l'environnement en Belgique

Il existe, en Belgique, 73 organisations certifiées EMAS (542 sites) (chiffres de janvier 2016). Les secteurs industriels EMAS les plus importants, qui soient pertinents dans le cadre des marchés publics, sont les déchets et leur traitement (NACE 38), l'électricité et le gaz (NACE 35), la fabrication de produits alimentaires (NACE 10) et la fabrication de papier et de produits en papier (NACE 17). Pour les prestations de services, les secteurs les plus importants sont les activités d'architecture et d'ingénierie (NACE 71), la gestion environnementale au sein des services publics (NACE 84), l'hébergement (NACE 55), les activités des organisations associatives (NACE 94), l'enseignement (NACE 85) et les activités pour la santé humaine (NACE 86).

Sur la base de recherches dans la base de données de E-Notification (2015), les références aux certificats ISO 14.001 et EMAS (soit en possession du pouvoir adjudicateur, soit demandés aux candidats/soumissionnaires) ont été utilisées dans les publications des marchés suivants, notamment : transport d'huiles, transport et traitement de produits résiduels de petites installations d'épuration d'eau, entretien et nettoyage d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, collecteurs, etc.). Des références à des systèmes de gestion environnementale ont également été utilisées, dans le passé, dans des marchés publics pour imprimés, mobilier de bureau, nettoyage et entretien de parcs et de jardins.

 

Prospection plus détaillée du marché

En Belgique, le nombre de certificats ISO 14.001 a augmenté de 130 en 2000 à 1167 en 2016. Le NBN (Bureau de Normalisation) et Belac, l'organisme d'accréditation belge du SPF Économie, Classes moyennes et Énergie, examinent actuellement (janvier 2016) les possibilités de constituer un registre national comme celui qui existe déjà, par exemple, aux Pays-Bas. Les données d'un tel registre peuvent donner des indications sur le nombre de certificats disponibles par secteur et donc sur la pertinence de reprendre des références à des normes ISO dans les cahiers spéciaux des charges.

Pour les marchés publics dont les estimations budgétaires dépassent le seuil européen, des bases de données étrangères peuvent être utilisées lors de la prospection du marché, pour vérifier s'il existe suffisamment d'organisations qui disposent d'un certificat ISO ou EMAS.

Sites internet pertinents pour les prospections du marché :

Information provenant du registre EMAS

Nombre de certificats ISO en Belgique

Liste des certificats ISO valides des entreprises belges