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Conférence "Achats durables et responsables en Belgique: Défis et tendances 2017"

11/05/2017 - 08:30 to 14:00

Labels

Les labels constituent un outil pratique pour les services adjudicateurs, permettant de juger rapidement si un produit satisfait à une série d'exigences sociales ou environnementales. Ce guide renvoie à une gamme la plus étendue possible de labels pour différents produits et services.

Jusqu'en 2015, ce guide renvoyait à 24 labels environnementaux et sociaux pouvant servir de preuve du caractère durable d'un service ou d'un produit pour les marchés publics. Étant donné que la dernière actualisation datait de l'été 2011, l'Institut fédéral pour le Développement durable a révisé minutieusement et complété les labels. À cette fin, le service a examiné, au printemps 2015, l'offre actuelle des critères pour les produits et services durables auprès de 24 organisations de labels. Il a, en outre, recherché une gamme supplémentaire de labels. Vu que le nombre de labels sociaux et écologiques en circulation est toutefois élevé, il a été fait appel à l'article 43 (labels) de la directive marchés publics 2014/24/UE. Cet article décrit 4 conditions auxquelles les labels doivent satisfaire dans le cadre des marchés publics. Chaque nouveau label devait satisfaire à l'ensemble de ces conditions. Sur la base de cet examen, 14 labels supplémentaires ont été identifiés, en particulier pour les secteurs de l'alimentation, des vêtements, des emballages et des produits financiers. Toutes les adaptations ont été apportées au cours de l'été 2015 et peuvent être consultées sur ce site internet.

 

Labels dans les marchés publics

Ce guide recommande de reprendre le plus possible les exigences (critères) écologiques dans le cahier spécial des charges. Les labels peuvent constituer, dans ce contexte, une source d'inspiration. Ils peuvent également être mentionnés comme preuve possible. La législation des marchés publics (17 juin 2016) prévoit des descriptions très détaillées pour la référence à de tels labels dans les cahiers spéciaux des charges.

 

Plus de labels

Si vous recherchez plus de labels, qui pourraient constituer une source d'inspiration pour vos marchés publics, n'hésitez pas à consulter www.infolabel.be. Il convient bien de préciser que les labels renseignés ne sont pas toujours pertinents dans le cadre des marchés publics.