Gestion environnementale
Il est parfaitement possible, dans le cadre d'un marché public, d'imposer des exigences strictes aux fournisseurs (ou à un sous-traitant de la chaîne de valeur) afin d'assurer la transparence en matière de gestion environnementale. Il est important que les systèmes ou les normes soient élaborés par un organisme indépendant et qu'il soit fait référence à des systèmes de gestion environnementale reconnus tels que SMEA (UE) et ISO 14.001 (ISO).
Un système de gestion environnementale fait dans la plupart des cas partie du système de gestion globale d'une entreprise, mais met l'accent sur l'identification des impacts environnementaux (évaluation de base et transparence) en vue de définir ensuite une politique visant à réduire, contrôler et compenser tout impact négatif. En d'autres termes, un système de gestion environnementale mesure les performances environnementales d'une organisation. Ces réalisations environnementales ou écologiques concernent les politiques, les processus, les actions et les résultats de l'organisation en matière d'énergie, d'eau, de déchets, de climat, de biodiversité, etc.
L'intégration d'un système de gestion environnementale dans un marché public est donc une garantie qu'une organisation s'engage activement à améliorer continuellement ses performances écologiques (obligations d'effort) et qu'il y a au moins transparence concernant les paramètres écologiques les plus importants de l'organisation.
Les systèmes les plus connus en Belgique sont l'ISO 14.001 et le Système de Management Environnemental et d'Audit (SMEA) européen. Bruxelles a son propre label appelé « Entreprise Ecodynamique », qui est un tremplin vers un système de gestion international ou européen.
Les exigences posées au système de gestion environnementale dans le règlement SMEA sont identiques à celles de l'ISO 14.001.
De manière générale, le système de gestion environnementale (selon ISO 14.001) d'une entreprise doit satisfaire à un certain nombre de conditions :
a) identifier et contrôler l'impact environnemental des activités, produits et services ;
b) améliorer la gestion environnementale de manière continue ;
c) mettre en œuvre une approche systématique pour définir des objectifs environnementaux, les atteindre et faire savoir quand ils ont été atteints.
Cela signifie que l'entreprise doit à la fois œuvrer à une politique de gestion de l'environnement, élaborer un plan d'action et contrôler de manière cohérente ses performances environnementales à l'aide de divers indicateurs. De cette manière, des ajustements peuvent être effectués si nécessaire et l'amélioration continue peut être garantie.
ISO 14.001 et SMEA accordent tous deux une grande importance aux éléments suivants : respect de la réglementation, amélioration des performances environnementales, communication externe et implication des travailleurs. La version la plus récente du SMEA met également l'accent sur l'économie circulaire.
Comment inclure un système de gestion de l'environnement dans votre marché ?
En tant qu'acheteur, vous pouvez imposer un système de gestion environnementale ou sa mise en place pendant l'exécution du marché.
Intégration dans les critères de sélection
L'exigence d'un système de gestion environnementale peut être incluse dans la formulation des conditions de sélection, plus précisément lors de l'analyse de la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires (candidats). Cette approche peut entraver l'accès à un marché si un candidat n'est pas en mesure de fournir un certificat du système de gestion environnementale lors de la soumission de l'offre. Il convient donc de n'envisager cette approche que dans le cas d'un marché public dont les estimations budgétaires sont suffisamment élevées et/ou dont la période d'exécution est suffisamment longue OU lorsque l'étude de marché montre qu'un nombre suffisant de soumissionnaires potentiels disposent d'un système de gestion environnementale.
Intégration dans les critères d'attribution et/ou conditions d'exécution
Pour les marchés publics dont les estimations budgétaires sont moins élevées, on peut faire référence à certains éléments des systèmes de gestion environnementale SMEA ou ISO. On pourrait, de la sorte, demander que les soumissionnaires/candidats disposent d'une politique environnementale interne (plan d'action) et/ou de certaines procédures permettant d'aborder les aspects environnementaux. Le fait de disposer d'un système de gestion environnementale peut également être un facteur de différenciation dans l'adjudication. Il est donc parfaitement possible de formuler des critères d'adjudication dans ce cadre. Enfin, il est également possible de demander au fournisseur de présenter un certificat de gestion environnementale au début de l'exécution du marché (ou après un certain nombre de mois).
Référence aux systèmes de gestion environnementale dans les marchés publics belges
Sur la base de recherches dans la base de données de E-Notification (2015), les références aux certificats ISO 14.001 et SMEA (soit en possession du pouvoir adjudicateur, soit demandés aux candidats/soumissionnaires) ont été utilisées dans les publications des marchés suivants, notamment : transport d'huiles, transport et traitement de produits résiduels de petites installations d'épuration d'eau, entretien et nettoyage d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, collecteurs, etc.). Des références à des systèmes de gestion environnementale sont également régulièrement utilisées dans des marchés publics pour imprimés, mobilier de bureau, nettoyage et entretien de parcs et de jardins. Le système est donc fréquemment utilisé dans les marchés publics.
Gestion de l'environnement en Belgique
Il existe, en Belgique, 63 organisations certifiées SMEA (542 sites) (chiffres de 2020). Il s'agit d'une légère diminution par rapport aux années précédentes. Pour plus de détails sur le type de secteurs et le type d'entreprises qui disposent d'un certificat SMEA, veuillez vous référer au registre SMEA.
En Belgique, le nombre de certificats ISO 14.001 est passé de 130 en 2000 à 1167 en 2016 et nous observons à nouveau à une baisse à 992 certificats en 2019. Cette tendance belge va à l'encontre de la tendance mondiale où l'on observe une augmentation internationale de 2 % pour l'ISO 14.001 en 2019. Pour plus d'informations sur le nombre total de certifications par an, nous renvoyons à l'aperçu officiel des certificats ISO en Belgique.
Pour les marchés publics dont les estimations budgétaires dépassent le seuil européen, des bases de données étrangères peuvent être utilisées lors de la prospection du marché, pour vérifier s'il existe suffisamment d'organisations qui disposent d'un certificat ISO ou SMEA.
Plus d'informations sur les systèmes de gestion environnementale :
Label entreprise écodynamique à Bruxelles