La politique fédérale

État d'avancement de la politique d'achats publics durables au niveau fédéral :

- Plan fédéral de développement durable (p.31-33), approuvé le 1er octobre 2021

- Politique fédérale d'achat 2021-2023, approuvée le 19 novembre 2021

Depuis 2005, la politique d'achats publics durables s'est concrétisée à différents niveaux.

1) La Commission Interministérielle du Développement Durable (OIPC). Le mandat est décrit dans la circulaire fédérale du 16 mai 2014 :

« Une concertation entre les différents départements fédéraux s’avère nécessaire. C’est pourquoi, un réseau de concertation des acheteurs fédéraux est mis en place. Il s’agit d’un organe de concertation au sein duquel les bonnes pratiques sont échangées, en ce compris celles qui ont trait à la problématique du développement durable. De plus, la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) est chargée de développer des stratégies en matière de marchés publics durables. »

Dans la pratique, la CIDD collabore régulièrement avec le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE).

2) Conférence interministérielle sur le développement durable.

Par ailleurs, un groupe de travail technique consacré aux marchés publics durables a reçu mandat de la Conférence Interministérielle du Développement Durable pour coordonner la politique menée dans ce domaine par le fédéral et les 3 régions. Ce groupe de travail assure également la présence de la Belgique au sein des forums de concertation en Europe en matière de marchés publics responsables sur les plans environnementaux et éthiques.

Pour en savoir plus sur la politique menée au niveau fédéral, national et Européen, consultez le chapitre « Marchés publics durables » des rapports annuels de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable. Vous pouvez adresser vos questions concrètes par email à contact@IFDD.be .