Harmonisation (2011)

Depuis le début de ce siècle, différents services publics ont défini des produits et services dans une perspective de durabilité. Ces définitions, qui sont souvent une énumération de critères et de clauses, sont mises en œuvre pour différents instruments politiques, dont les marchés publics durables. En augmentant la demande de produits durables, l’offre de produits et services durables peut s’accroître progressivement sur le marché.

L’établissement de sets de critères s’accompagne souvent d’une enquête préliminaire, d’une étude de marché et d’une consultation des organisations sectorielles, des ONG et d’autres services publics. 

Des initiatives pour la définition de sets de critères durables ont été prises par différentes villes et communes belges, par des services publics régionaux, par les autorités fédérales, par la Commission européenne et par différents pays voisins. Dans la plupart des cas, les actions n’étaient pas coordonnées. 

Veuillez trouver ci-après un aperçu des recherches et de la concertation menées par les autorités régionales, les autorités fédérales et la Commission européenne. Il s’agit d’une première incitation en vue de mieux harmoniser les différentes initiatives à l’avenir : PDF