Véhicules publics (bus et autres) (2024)

Vous trouverez d’autres informations sur la réglementation en matière de véhicules propres, à savoir la circulaire 307 sexies et la Directive "véhicles propres", sur cette page.

Pour plus d'informations sur la réglementation européenne en matière des véhicules utilitaires lourds, voir cette page. Une vue d'ensemble de cette règlementation est également disponible sur cette page du SPF BOSA.

La Commission européenne a également développé ses propres critères en matière de transport durable (véhicules de transport de personnes, véhicules de transports publics et véhicules de collecte des déchets): GPP Toolkit

Pour info, les critères de référence aux Pays-Bas sont consultables sur: PIANOO