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Conférence "Achats durables et responsables en Belgique: Défis et tendances 2017"

11/05/2017 - 08:30 to 14:00

Aspects environnementaux

Pour déterminer les critères environnementaux, plusieurs sources peuvent être consultées : des labels de type 1, des normes techniques internationales reconnues, l’étiquetage agréé, les critères du GPP-toolkit de la Commission européenne, etc. 

Pour les labels environnementaux, le guide utilise la possibilité qui est offerte à l’art. 23 (6) de la directive européenne 2004/18/CE :

« Lorsque les pouvoirs adjudicateurs prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, […], ils peuvent utiliser les spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant:

- qu'elles soient appropriées pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché,

- que les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique,

- que les éco-labels soient adoptés par un processus auquel toutes les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs et les organisations environnementales peuvent participer,

- et qu'ils soient accessibles à toutes les parties intéressées.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les produits ou services munis de l'éco-label sont présumés satisfaire aux spécifications techniques définies dans le cahier des charges ; ils doivent accepter tout autre moyen de preuve approprié, tel qu'un dossier technique du fabricant ou un rapport d'essai d'un organisme reconnu. »

Les familles de produits et de services mentionnées dans le guide ont été réunies sur la base de critères correspondant aux labels de type I. Un tel label (réf. ISO 14024) est attribué à un produit ou à un prestataire de services par une instance publique ou par une association sans but lucratif. Cette attribution repose sur un contrôle indépendant, est liée à différents aspects environnementaux et tient compte du cycle de vie complet d’un produit ou service. Parallèlement au type I, il exist aussi les labels de type II (réf. ISO 14021) et de type III (réf. ISO 14025).

La version actuelle du guide tient compte des labels suivants; originaires de différents pays européens: l’Ecolabel de l’UE, Nordic Ecolabeling (Nordic Swan), Milieukeur, NF Environnement, Nature Plus, Das Österreichische Umweltzeichen, Blaue Engel, TCO, Energy Star, FSC, PEFC, Ökotex-100 ainsi que d’autres labels p.ex. concernant la production biologique. Le guide utilise aussi le label européen de l’énergie, les critères européens du GPP-toolkit et des critères développés par Agentschap NL (Pays-Bas). L’évolution de ce guide n’exclut pas que d’autres labels de qualité soient pris en compte à l'avenir. (lire la suite)

Sur la base des labels, plus de 250 produits et services ont été rassemblés. Pour certains d’entre eux seul un label était disponible, pour d’autres plus de quatre.

En ce qui concerne les critères sociaux et éthiques, on se réfère aux normes de l'OIT , aux normes internationales sur le bien-être des animaux, au certificat SA8000, au Label Social Belge et au commerce équitable. Pour plus d’informations sur l’application des critères sociaux cliquez sur: aspects sociaux.

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