Cahier des charges durable

Les acheteurs qui se lancent dans les achats durables se posent souvent un certain nombre de questions : 

Qu'entend-on exactement par durabilité pour une mission spécifique ?

La durabilité peut-elle être exigée ou seulement stimulée ?

Où dans le cahier des charges les clauses, critères ou références doivent-ils être inclus (spécifications techniques, sélection/exclusion, critère d'attribution, critère de performance, etc.)

Quels moyens de preuve faut-il invoquer pour permettre une évaluation équitable des offres ?

Etc.

Pour un acheteur, le cadre général est la réglementation des marchés publics. La législation actuelle sur les marchés publics (17 juin 2016) offre de nombreuses possibilités aux acheteurs publics d'intégrer des considérations durables dans les cahiers des charges. Les directives les plus récentes relatives aux marchés publics permettent aux acheteurs des services publics de prendre en compte la durabilité tout au long du cycle de vie du produit, du service ou des travaux. En outre, ils peuvent intégrer la durabilité à différentes phases du cahier des charges (sélection/exclusion, spécifications techniques, attribution et exécution). Cela ne s'applique pas seulement au fournisseur direct, mais peut également s'appliquer à tous les fournisseurs impliqués dans la chaîne d'un marché particulier.

Pour des informations générales sur les règlements, nous nous référons à la section suivant. Pour l'application concrète de cette législation, nous présentons à la section « Lignes directrices pour l'inclusion de la durabilité dans le cahier des charges » (voir fiches)  un aperçu des règles du jeu les plus importantes selon la législation sur les marchés publics.