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Conferentie “Duurzame en Verantwoorde aankopen in België: uitdagingen en trends in 2017"

11/05/2017 - 08:30 to 14:00

Responsabilité sociétale (2017)

Plusieurs villes et niveaux administratifs nationaux en Europe ont lancé des projets-pilotes portant sur le contrôle du respect des aspects durables, et en particulier des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et des clauses relatives aux droits de l'homme dans les marchés publics. C'est surtout pour les groupes de produits comme la vente de vêtements/de textile, mais aussi dans les secteurs des sols durs et des appareils ICT que la production dans certains pays se fait dans des conditions non conformes à la dignité humaine.

De nombreux services adjudicateurs essayent de s'occuper de la problématique en contrôlant la signature d'une déclaration sur l'honneur jointe aux offres. L'expérience nous apprend entre-temps que les pouvoirs adjudicateurs n'obtiennent qu'un aperçu des conditions de travail réelles dans la chaîne de production. C'est pourquoi plusieurs administrations étudient la manière dont elles peuvent poursuivre avec de telles déclarations sur l'honneur. Elles vont examiner comment les aspects durables, et plus particulièrement les clauses de l'OIT et celles relatives aux droits de l'homme, sont respectés par les adjudicataires des marchés publics dans une chaîne concrète.

Projet-pilote 1:

L'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) encourage les acheteurs (fédéraux) et ses adjudicataires à obtenir une meilleure vision de leur chaîne d'approvisionnement. À cet effet, l'IFDD a désigné en 2015 le bureau Ecovadis pour faire exécuter 14 analyses des risques dans le domaine de la responsabilité sociétale (et en particulier de la responsabilité éthique) chez ses fournisseurs, comme par exemple l'interdiction du travail des enfants ou du travail forcé. Les analyses ont lieu dans le cadre de l'exécution des marchés. Plus d'infos

Projet-pilote 2 :

L'autorité flamande veut procéder à des achats durables à cent pour cent d'ici 2020. Afin de réaliser cette ambition, l'autorité flamande a démarré un projet pilote concernant les conditions de travail dans la production de produits textiles. Les produits textiles sont souvent produits à l'étranger (Extrême-Orient, Inde, pays du Maghreb). Des pays où l'autorité n'est pas toujours autant solidement assise ou où il n'y a qu'un contrôle limité quant au respect des normes du travail en vigueur (internationalement). C'est pourquoi le projet se focalise surtout sur des cadres d'accords comme les conventions de l'OIT (interdiction du travail forcé, interdiction du travail des enfants, salaire minimum...), la Déclaration universelle des droits de l’homme, etc. Plus d'info

Projet-pilote 3:

La VVSG veut soutenir les administrations flamandes locales afin de reprendre des critères éthiques dans leur stratégie d'achats durables. Conjointement avec la ville et le CPAS de Gand, la VVSG a fait réaliser une analyse des achats publics et de l'offre du marché dans le segment des vêtements de travail, des vêtements de soins et des équipements de protection individuelle. Cette analyse devait donner lieu à des conditions de cahier des charges utilisables et faisables pouvant être immédiatement appliquées par les administrations locales en Flandre pour leurs prochains achats. Plus d'info