Pour plus d’information sur les critères, clauses et instruments relatifs à ce groupe de produit, veuillez consulter la fiche suivante (pdf, WORD 2017) ; vous trouverez des renseignements sur les éventuels labels associés et sur les bonnes pratiques plus loin sur cette page.
Alimentation, boissons, restauration
Ce groupe de produits se concentre sur la nourriture et les boissons
Beaucoup d'acheteurs s'interrogent sur l'utilisation juridiquement correcte de critères et labels en ce qui concerne le commerce équitable. L'arrêt C-368/10 de ce 10 mai 2012 relatif à un marché public pour la livraison, l'installation et l'entretien de distributeurs de boissons chaudes, et la livraison de thé, de café et d'autres ingrédients ayant provoqué un différend entre la Commission européenne et le Royaume des Pays-Bas a apporté plus de clarté en la matière. Vous pouvez lire l'arrêt sur le site de la Cour de Justice : Arrêt
Tips:
Exemple (2021): Goblets
Exemple (2021): Surplus alimentaire
Résolution commerce équitable Chambre des représentants de Belgique (2017)
Exemples issus d’autres pays: “bonnes pratiques”
Exemples: Anderlecht (2014)
Exemples: Bruxelles Environnement
Exemples: Vlaamse Vereniging voor Steden en Gemeenten (VVSG) (en néerlandais)
