Normes

Une norme est un ensemble d'accords, de règles, de processus ou de caractéristiques techniques vérifiables concernant des produits, des services ou des processus, établis par un organisme de normalisation reconnu. Les normes vont au-delà de la législation et représentent donc une « bonne pratique », tant en termes de savoir-faire que de durabilité.

Les normes sont volontaires et n'ont donc aucun caractère juridiquement contraignant.

Le guide des achats responsables donne également un aperçu de plus de 150 normes que les acheteurs publics peuvent inclure comme référence à la durabilité dans le cahier des charges. Un grand nombre de ces normes concernent donc des critères écologiques.

En savoir plus sur les normes : aperçu des normes