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Conférence "Achats durables et responsables en Belgique: Défis et tendances 2017"

11/05/2017 - 08:30 to 14:00

Alimentation, boissons, restauration

Ce groupe de produits se concentre sur la nourriture et les boissons

Beaucoup d'acheteurs s'interrogent sur l'utilisation juridiquement correcte de critères et labels en ce qui concerne le commerce équitable. L'arrêt C-368/10 de ce 10 mai 2012 relatif à un marché public pour la livraison, l'installation et l'entretien de distributeurs de boissons chaudes, et la livraison de thé, de café et d'autres ingrédients ayant provoqué un différend entre la Commission européenne et le Royaume des Pays-Bas a apporté plus de clarté en la matière. Vous pouvez lire l'arrêt sur le site de la Cour de Justice : Arrêt

 

 Critères de durabilité définis par les autorités fédérales belges:

Pour plus d’information sur les critères, clauses et instruments relatifs à ce groupe de produit, veuillez consulter la fiche suivante (pdf, WORD 2017) ; vous trouverez des renseignements sur les éventuels labels associés et sur les bonnes pratiques plus loin sur cette page.

Pour info, les critères de la Commission européenne sont consultables sur: GPP Toolkit

 

 

 

Tips: 

Résolution commerce équitable Chambre des représentants de Belgique (2017)

Exemples issus d’autres pays: “bonnes pratiques”

Exemples: Anderlecht (2014)

Exemples: Bruxelles Environnement

Exemples: Vlaamse Vereniging voor Steden en Gemeenten (VVSG) (en néerlandais)

 

 

Labels

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