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Conférence "Achats durables et responsables en Belgique: Défis et tendances 2017"

11/05/2017 - 08:30 to 14:00

Considérations environnementales

L'attention accordée aux considérations environnementales s'est, dans l'intervalle, fait une place dans les marchés publics belges. Pour l'année 2015, le Journal officiel des Publications belges mentionne (via E-Notification) 628 références aux mots "ecologisch", "écologique", "milieu", "environnement" dans les descriptions des marchés.

La circulaire du 16 mai 2014 comporte au minimum 8 considérations pertinentes pour réduire les effets environnementaux, lors des fournitures, des prestations de services et des travaux dans le cadre des marchés publics. Ces considérations ne doivent pas être nécessairement négatives. Selon leur formulation dans les cahiers spéciaux des charges, des opportunités peuvent également être offertes pour améliorer l'environnement ou la situation écologique.

Les 8 considérations qui peuvent être prises en compte sont :

la qualité de l'air (dégagement de gaz à effet de serre et de matières polluantes)

la présence de substances toxiques ;

la qualité ou la consommation d'eau ;

la qualité du sol ;

les nuisances olfactives, lumineuses ou sonores ;

la biodiversité ;

l'utilisation de l'espace ;

la mobilité.

La liste ne doit pas être restrictive. En fonction de la nature des produits, services et travaux, des considérations supplémentaires peuvent être prises en compte.

 

Considérations environnementales dans les marchés publics

Depuis la publication d'une première circulaire fédérale sur le thème des achats durables en 2005, on recherche, au niveau belge, des exigences/critères permettant une formulation respectueuse de l'environnement, pour les produits, services et travaux, dans les marchés publics. Lors de la fixation des exigences environnementales par les différents services publics belges, on recherche presque toujours une harmonisation avec le développement de critères environnementaux par la Commission européenne. Vous pouvez consulter le site internet pertinent de la Commission européenne dans le GPP Toolkit. Il est également généralement fait appel aux critères sous-jacents des labels (écologiques), qui peuvent être utilisés dans les marchés publics, sur la base des conditions de l'article 43 de la directive marchés publics 2014/24/EU. Les critères sont en outre généralement concertés avec les parties prenantes belges (représentants des secteurs, ONG, acheteurs, etc.).

Pour la fixation des critères environnementaux pertinents belges, des initiatives ont été prises, ces dernières années, par la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), le service Leefmilieu, Natuur en Energie (LNE), le Service public de Programmation Développement durable (SPP DD) et l'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). Le résultat de toutes ces activités a été rassemblé dans des fiches, que vous retrouvez sous les différentes références de produits et services de ce guide. Les fiches mentionnent de manière claire la mesure dans laquelle les critères ont été concertés avec les secteurs belges.