Innovation

La loi relative aux marchés publics (17 juin 2016) prévoit plusieurs possibilités d’encourager l’innovation dans les marchés publics. Par « innovation » l’on entend l’application :

d’un produit nouveau ou sensiblement amélioré ;

d’un service nouveau ou sensiblement amélioré ;

d’un processus nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement les procédés de production ou de construction ;

d’une nouvelle méthode de commercialisation ;

d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise;

notamment dans le but d’aider à relever des défis sociétaux ou à soutenir la stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive ;

 

La loi décrit par ailleurs le partenariat d’innovation. Il s’agit d’une procédure qui permet l’acquisition de produits, services ou travaux innovants qui ne sont pas encore disponibles sur le marché et qui ne peuvent dès lors pourvoir les besoins des pouvoirs adjudicateurs. L’autorité crée ainsi une demande sur le marché.

En outre, certaines organisations peuvent déjà formuler une réponse à une série de tendances sociétales. Les acquéreurs peuvent dès lors, grâce à des techniques relativement simples comme les procédures négociées, des variantes ou des critères d’attribution appropriés, donner leur chance à des solutions alternatives. Il est bien évidemment conseillé de procéder en amont à une étude du marché.  

L’un des principaux points d’attention en matière d’innovation est la stratégie d’achat circulaire.

 

Exemples d’innovation :

L’on peut retrouver plusieurs références à l’innovation sur E-Notification (période 2015-2016). Elles concernent notamment : (a) la reconversion de friches industrielles ou de centres commerciaux, (b) la recherche scientifique en matière de nano-technologie, (c) les équipements hautement technologiques dans le domaine médical, (d) les études destinées à stimuler l’innovation des produits ou la culture organisationnelle innovante des PME, (e) la promotion d’une logistique durable et multimodale dans les ports, (f) le développement de concepts créatifs et innovants dans les musées, (g) différentes études relatives à l’affectation durable et innovante de bâtiments, (h) les solutions IT et le renouvellement des centres de données, (i) les véhicules de lutte contre les incendies, (j) l’intégration de systèmes de sécurité dans l’équipement des pompiers, (k) un logiciel pour les systèmes de management intégrés ou dossiers clients, (l) des innovations technologiques dans le secteur hospitalier, (m) la réalisation de plans de mobilité, (n) la cocréation de news et d’histoires (service tourisme), (o) la cocréation, le test et la validation des services « Internet of everything » pour les villes en vue de l’innovation urbaine, (p) les études sur les éoliennes, (q) une politique innovante en matière de déchets et (r) du matériel de sport et moteur innovant.  

L’on a également retrouvé des références à la stratégie d’achat circulaire.

 

À noter que, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs utilisent la plateforme E-Notification afin de collecter des informations sur des solutions d’innovation. Le cas échéant, ils n’utilisent donc pas en premier lieu E-Notification pour publier leurs avis de marchés publics.